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OBJECTIFS
• Acquérir une bonne connaissance de la procédure d'indemnisation ;
• Découvrir la jurisprudence relative aux dégâts ;
• Découvrir l'encadrement des estimateurs départementaux ;
• Suivre la problématique des dégâts à l'échelle du département.
• Découvrir la jurisprudence relative aux dégâts ;
• Découvrir l'encadrement des estimateurs départementaux ;
• Suivre la problématique des dégâts à l'échelle du département.
PROGRAMME
Jour 1 : matin
Présentation de la formation : accueil, programme, méthodes pédagogiques, évaluation
des besoins et tour de table.
• Présentation de la procédure d'indemnisation
- Histoire de l'indemnisation des dégâts de gibier
- Cadre législatif et réglementaire - évolutions récentes
- Jurisprudence - les préjudices indemnisables
Présentation de la formation : accueil, programme, méthodes pédagogiques, évaluation
des besoins et tour de table.
• Présentation de la procédure d'indemnisation
- Histoire de l'indemnisation des dégâts de gibier
- Cadre législatif et réglementaire - évolutions récentes
- Jurisprudence - les préjudices indemnisables
Jour 1 : après-midi
• La procédure d'évaluation et le chiffrage de la proposition
- Le rôle et la mission des estimateurs départementaux
- L'encadrement des estimateurs départementaux
- Le suivi des dossiers - utilisation du logiciel
• Les chiffres clés des dégâts de grand gibier
• La procédure d'évaluation et le chiffrage de la proposition
- Le rôle et la mission des estimateurs départementaux
- L'encadrement des estimateurs départementaux
- Le suivi des dossiers - utilisation du logiciel
• Les chiffres clés des dégâts de grand gibier
Jour 2 : matin
• La gestion contentieuse des dossiers des réclamants
- Recours des exploitants
- Action récursoire
- Analyse des cas particuliers apportés par les stagiaires
• La gestion contentieuse des dossiers des réclamants
- Recours des exploitants
- Action récursoire
- Analyse des cas particuliers apportés par les stagiaires
Jour 2 : après-midi
• Le suivi des dégâts de gibier en Fédération
- Le suivi technique - identification des secteurs à problèmes
- La mise en œuvre de la prévention
- Les moyens de financement des dégâts de grand gibier
• Le suivi des dégâts de gibier en Fédération
- Le suivi technique - identification des secteurs à problèmes
- La mise en œuvre de la prévention
- Les moyens de financement des dégâts de grand gibier
MÉTHODES ET SUPPORTS
Travail d'échange à partir des situations des participants, alternant des apports théoriques
et des échanges d'expérience.
et des échanges d'expérience.
Prérequis
Aucun
Public concerné
Salariés des fédérations ayant en charge la gestion des dégâts de gibier
Organisme(s)
Programme(s) à télécharger
Télécharger le programme générique de la formation
Télécharger le programme spécifique de l’OF
Sessions proposées
| Date | Organisme de formation Organisme de formation | Ville Lieu | Durée Durée | Jours Jours | Type Type(s) | |
|---|---|---|---|---|---|---|
|
Date(s)
09/10/2024 - 10/10/2024
Sessions proposées
|
Organisme de formation
MFR DE MONDY
|
Ville
92136 ISSY LES MOULINEAUX
|
Durée
14.00 h
|
Type(s)2 jour(s) |
Jours
Inter-entreprise
|
Simulation du montant de votre participation entreprise
|
Prérequis
Aucun
Public concerné
Salariés des fédérations ayant en charge la gestion des dégâts de gibier
Organisme(s)
Programme(s) à télécharger
Télécharger le programme générique de la formation
Télécharger le programme spécifique de l’OF
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