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  • Branche de la chasse

Dégâts de gibier : approche administrative et technique

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OBJECTIFS

• Acquérir une bonne connaissance de la procédure d'indemnisation ;
• Découvrir la jurisprudence relative aux dégâts ;
• Découvrir l'encadrement des estimateurs départementaux ;
• Suivre la problématique des dégâts à l'échelle du département.

PROGRAMME

Jour 1 : matin
Présentation de la formation : accueil, programme, méthodes pédagogiques, évaluation
des besoins et tour de table.
• Présentation de la procédure d'indemnisation
- Histoire de l'indemnisation des dégâts de gibier
- Cadre législatif et réglementaire - évolutions récentes
- Jurisprudence - les préjudices indemnisables

Jour 1 : après-midi
• La procédure d'évaluation et le chiffrage de la proposition
- Le rôle et la mission des estimateurs départementaux
- L'encadrement des estimateurs départementaux
- Le suivi des dossiers - utilisation du logiciel
• Les chiffres clés des dégâts de grand gibier


Jour 2 : matin
• La gestion contentieuse des dossiers des réclamants
- Recours des exploitants
- Action récursoire
- Analyse des cas particuliers apportés par les stagiaires

Jour 2 : après-midi
• Le suivi des dégâts de gibier en Fédération
- Le suivi technique - identification des secteurs à problèmes
- La mise en œuvre de la prévention
- Les moyens de financement des dégâts de grand gibier

MÉTHODES ET SUPPORTS

Travail d'échange à partir des situations des participants, alternant des apports théoriques
et des échanges d'expérience.

Prérequis

Aucun

Public concerné

Salariés des fédérations ayant en charge la gestion des dégâts de gibier

Organisme(s)

MFR DE MONDY
Interlocuteur principal
M. JOUFFRE Marc
Marc.jouffre@biodivert.fr
0475711860
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Programme(s) à télécharger

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Branche de la chasse

Dégâts de gibier : approche administrative et technique

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Sessions proposées

Date Organisme de formation Organisme de formation Ville Lieu Durée Durée Jours Jours Type Type(s)
Date(s) 09/10/2024 - 10/10/2024
Sessions proposées
  • 10/10/2024
Organisme de formation MFR DE MONDY
Ville 92136 ISSY LES MOULINEAUX
Durée 14.00 h
Type(s)2 jour(s)
Jours Inter-entreprise
Simulation du montant de votre participation entreprise

Prérequis

Aucun

Public concerné

Salariés des fédérations ayant en charge la gestion des dégâts de gibier

Organisme(s)

MFR DE MONDY
Interlocuteur principal
M. JOUFFRE Marc
Marc.jouffre@biodivert.fr
0475711860
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