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OBJECTIFS
• Approfondir la connaissance du droit entourant le fonctionnement des ACCA à travers les textes et leurs interprétations jurisprudentielles,
• Accompagner la création d'une ACCA ou d'une AICA,
• Traiter une demande d'opposition,
• Encadrer le fonctionnement des réserves de chasse et de faune sauvage des ACCA,
• Superviser une procédure de sanction disciplinaire,
• Connaître l'environnement institutionnel des ACCA,
• Acquérir des réflexes dans le traitement des dossiers en lien avec la gestion des ACCA.
• Accompagner la création d'une ACCA ou d'une AICA,
• Traiter une demande d'opposition,
• Encadrer le fonctionnement des réserves de chasse et de faune sauvage des ACCA,
• Superviser une procédure de sanction disciplinaire,
• Connaître l'environnement institutionnel des ACCA,
• Acquérir des réflexes dans le traitement des dossiers en lien avec la gestion des ACCA.
PROGRAMME
Jour 1 - Matin
Présentation de la formation : accueil, programme, intervenants, méthodes pédagogiques, évaluation des besoins et tour de table.
Création d'ACCA et d'AICA ;
Territoires des ACCA :
• Opposition cynégétique,
• Opposition de conscience,
Jour 1 -Après-midi
• Autres modifications (engrillagement, construction de lotissements, échanges de parcelles, enclaves, etc.) ;
• Réserves de chasse et de faune sauvage.
Jour 2 - Matin
La vie des ACCA :
• Membres de droit,
• Sanctions,
• Environnement institutionnel : relations entre le préfet, le président de fédération, les ACCA et le maire.
Jour 2 - Après-midi
Instruction des dossiers :
• Accusé de réception,
• Demande de pièces complémentaires,
• Avis des présidents d'ACCA,
• Rédaction de la décision,
• Publication,
• Recours administratifs et contentieux.
Présentation de la formation : accueil, programme, intervenants, méthodes pédagogiques, évaluation des besoins et tour de table.
Création d'ACCA et d'AICA ;
Territoires des ACCA :
• Opposition cynégétique,
• Opposition de conscience,
Jour 1 -Après-midi
• Autres modifications (engrillagement, construction de lotissements, échanges de parcelles, enclaves, etc.) ;
• Réserves de chasse et de faune sauvage.
Jour 2 - Matin
La vie des ACCA :
• Membres de droit,
• Sanctions,
• Environnement institutionnel : relations entre le préfet, le président de fédération, les ACCA et le maire.
Jour 2 - Après-midi
Instruction des dossiers :
• Accusé de réception,
• Demande de pièces complémentaires,
• Avis des présidents d'ACCA,
• Rédaction de la décision,
• Publication,
• Recours administratifs et contentieux.
MÉTHODES ET SUPPORTS
Alternance de théorie et de mise en pratique.
Chaque thème est d'abord étudié à partir des textes et des jurisprudences en vigueur avant d'être mis en application à travers des cas pratiques inspirés des demandes de consultations adressées au service juridique de la Fédérations nationale des chasseurs.
Fiches thématiques remises aux personnes formées.
Chaque thème est d'abord étudié à partir des textes et des jurisprudences en vigueur avant d'être mis en application à travers des cas pratiques inspirés des demandes de consultations adressées au service juridique de la Fédérations nationale des chasseurs.
Fiches thématiques remises aux personnes formées.
Prérequis
Aucun
Public concerné
Salarié(e) ayant déjà suivi le module concernant le transfert de la gestion des ACCA du préfet au président de fédération départementale des chasseurs, Salarié(e) en charge du suivi des ACCA,
Directrice ou directeur en prise de poste.
Organisme(s)
Programme(s) à télécharger
Télécharger le programme générique de la formation
Télécharger le programme spécifique de l’OF
Sessions proposées
| Date | Organisme de formation Organisme de formation | Ville Lieu | Durée Durée | Jours Jours | Type Type(s) | |
|---|---|---|---|---|---|---|
|
Date(s)
06/11/2024 - 07/11/2024
Sessions proposées
|
Organisme de formation
MFR DE MONDY
|
Ville
92136 ISSY LES MOULINEAUX
|
Durée
14.00 h
|
Type(s)2 jour(s) |
Jours
Inter-entreprise
|
Simulation du montant de votre participation entreprise
|
Prérequis
Aucun
Public concerné
Salarié(e) ayant déjà suivi le module concernant le transfert de la gestion des ACCA du préfet au président de fédération départementale des chasseurs, Salarié(e) en charge du suivi des ACCA,
Directrice ou directeur en prise de poste.
Organisme(s)
Programme(s) à télécharger
Télécharger le programme générique de la formation
Télécharger le programme spécifique de l’OF
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