Droit des ACCA : Perfectionnement

• Approfondir la connaissance du droit entourant le fonctionnement des ACCA à travers les textes et leurs interprétations jurisprudentielles,
• Accompagner la création d'une ACCA ou d'une AICA,
• Traiter une demande d'opposition,
• Encadrer le fonctionnement des réserves de chasse et de faune sauvage des ACCA,
• Superviser une procédure de sanction disciplinaire,
• Connaître l'environnement institutionnel des ACCA,
• Acquérir des réflexes dans le traitement des dossiers en lien avec la gestion des ACCA.

Jour 1 - Matin
Présentation de la formation : accueil, programme, intervenants, méthodes pédagogiques, évaluation des besoins et tour de table.
Création d'ACCA et d'AICA ;
Territoires des ACCA :
• Opposition cynégétique,
• Opposition de conscience,

Jour 1 -Après-midi
• Autres modifications (engrillagement, construction de lotissements, échanges de parcelles, enclaves, etc.) ;
• Réserves de chasse et de faune sauvage.

Jour 2 - Matin
La vie des ACCA :
• Membres de droit,
• Sanctions,
• Environnement institutionnel : relations entre le préfet, le président de fédération, les ACCA et le maire.

Jour 2 - Après-midi
Instruction des dossiers :
• Accusé de réception,
• Demande de pièces complémentaires,
• Avis des présidents d'ACCA,
• Rédaction de la décision,
• Publication,
• Recours administratifs et contentieux.