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  • Ressources humaines

Maîtriser le cadre juridique de l'emploi dans les TPE

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OBJECTIFS

  • Comprendre les bases du droit du travail : identifier les obligations légales liées à l'embauche, au contrat de travail et à la gestion des salariés
  • Connaître les particularités juridiques adaptées aux petites entreprises pour sécuriser les pratiques de gestion

PROGRAMME

Le contenu pédagogique est accessible dans le programme de formation mis à disposition ci-dessous par l'organisme de formation.
Il est téléchargeable en cliquant sur le bouton .

MÉTHODES ET SUPPORTS

Les modalités pédagogiques sont accessibles dans le programme de formation mis à disposition par l'organisme de formation ci-dessous

Prérequis

Aucun

Public concerné

Les collaborateurs d'entreprises relevant d'Opco EP.

Organisme(s)

FRATE FORMATION CONSEIL
Interlocuteur principal
Mme SIRE Laetitia
RESPONSABLE METHODES ET PROCESS
Laetitia.sire@frateformation.net
0769249084
REALITES ET PROJETS CONSULTANTS
Interlocuteur principal
M. COQUIL Antoine
Dirigeant
Formation@realites-et-projets.fr
0533095304
Visiter le site web
APTITUDES 21
Interlocuteur principal
M. TRAVERT Romain
Conseiller formation
Romaintravert@aptitudes21.com
0633376414
Visiter le site web
SIGMA FORMATION
Interlocuteur principal
Mme JOSSET Anne-Catherine
RESPONSABLE PEDAGOGIQUE
Contact@sigma-formation.fr
0491260897
Visiter le site web
GIP FCIP AQUITAINE
Interlocuteur principal
Mme VAN LAETHEM CORALIE
Conseillère en Formation Professionnelle
Animpe@greta-aquitaine.fr
0540547049
Visiter le site web
LABORATOIRE L&M
Interlocuteur principal
M. LEROY Fabrice
Gérant
Contact@formationlm.fr
0565245555
Visiter le site web
Chambre de Métiers d'Alsace
Interlocuteur principal
M. AUBRY Anaël
Responsable Formation continue
Aaubry@cm-alsace.fr
0698113785
Ressources humaines

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Sessions proposées

Date Organisme de formation Organisme de formation Ville Lieu Durée Durée Jours Jours Type Type(s)
Date(s) 17/12/2025
Organisme de formation FRATE FORMATION CONSEIL
Ville 21000 DIJON
Lieu de formation accessible aux personnes à mobilité réduite
Durée 7.00 h
Type(s)1 jour(s)
Jours Inter-entreprise
Simulation du montant de votre participation entreprise
Date(s) 19/12/2025
Organisme de formation REALITES ET PROJETS CONSULTANTS
Ville 45000 Orléans
Lieu de formation accessible aux personnes à mobilité réduite
Durée 7.00 h
Type(s)1 jour(s)
Jours Inter-entreprise
Simulation du montant de votre participation entreprise
Date(s) 19/12/2025
Organisme de formation APTITUDES 21
Durée 7.00 h
Type(s)1 jour(s)
Jours Classe virtuelle
Simulation du montant de votre participation entreprise
Date(s) 23/01/2026
Organisme de formation REALITES ET PROJETS CONSULTANTS
Ville 72000 Le Mans
Lieu de formation accessible aux personnes à mobilité réduite
Durée 7.00 h
Type(s)1 jour(s)
Jours Inter-entreprise
Simulation du montant de votre participation entreprise
Date(s) 29/01/2026
Organisme de formation SIGMA FORMATION
Ville 05000 GAP
Lieu de formation accessible aux personnes à mobilité réduite
Durée 7.00 h
Type(s)1 jour(s)
Jours Inter-entreprise
Simulation du montant de votre participation entreprise
Date(s) 05/02/2026
Organisme de formation FRATE FORMATION CONSEIL
Ville 21000 DIJON
Lieu de formation accessible aux personnes à mobilité réduite
Durée 7.00 h
Type(s)1 jour(s)
Jours Inter-entreprise
Simulation du montant de votre participation entreprise
Date(s) 06/02/2026
Organisme de formation GIP FCIP AQUITAINE
Ville 64100 BAYONNE
Lieu de formation accessible aux personnes à mobilité réduite
Durée 7.00 h
Type(s)1 jour(s)
Jours Inter-entreprise
Simulation du montant de votre participation entreprise
Date(s) 13/02/2026
Organisme de formation REALITES ET PROJETS CONSULTANTS
Ville 18000 Bourges
Lieu de formation accessible aux personnes à mobilité réduite
Durée 7.00 h
Type(s)1 jour(s)
Jours Inter-entreprise
Simulation du montant de votre participation entreprise
Date(s) 13/02/2026
Organisme de formation LABORATOIRE L&M
Ville 76000 ROUEN
Lieu de formation accessible aux personnes à mobilité réduite
Durée 7.00 h
Type(s)1 jour(s)
Jours Inter-entreprise
Simulation du montant de votre participation entreprise
Date(s) 16/02/2026
Organisme de formation GIP FCIP AQUITAINE
Ville 64000 PAU
Lieu de formation accessible aux personnes à mobilité réduite
Durée 7.00 h
Type(s)1 jour(s)
Jours Inter-entreprise
Simulation du montant de votre participation entreprise
Date(s) 17/02/2026
Organisme de formation REALITES ET PROJETS CONSULTANTS
Ville 28000 Chartres
Lieu de formation accessible aux personnes à mobilité réduite
Durée 7.00 h
Type(s)1 jour(s)
Jours Inter-entreprise
Simulation du montant de votre participation entreprise
Date(s) 20/02/2026
Organisme de formation REALITES ET PROJETS CONSULTANTS
Ville 44000 Nantes
Lieu de formation accessible aux personnes à mobilité réduite
Durée 7.00 h
Type(s)1 jour(s)
Jours Inter-entreprise
Simulation du montant de votre participation entreprise
Date(s) 20/02/2026
Organisme de formation GIP FCIP AQUITAINE
Ville 79000 NIORT
Lieu de formation accessible aux personnes à mobilité réduite
Durée 7.00 h
Type(s)1 jour(s)
Jours Inter-entreprise
Simulation du montant de votre participation entreprise
Date(s) 24/02/2026
Organisme de formation APTITUDES 21
Durée 7.00 h
Type(s)1 jour(s)
Jours Classe virtuelle
Simulation du montant de votre participation entreprise
Date(s) 13/03/2026
Organisme de formation LABORATOIRE L&M
Ville 35000 RENNES
Lieu de formation accessible aux personnes à mobilité réduite
Durée 7.00 h
Type(s)1 jour(s)
Jours Inter-entreprise
Simulation du montant de votre participation entreprise
Date(s) 13/03/2026
Organisme de formation APTITUDES 21
Durée 7.00 h
Type(s)1 jour(s)
Jours Classe virtuelle
Simulation du montant de votre participation entreprise
Date(s) 16/03/2026
Organisme de formation GIP FCIP AQUITAINE
Ville 87031 LIMOGES CEDEX
Lieu de formation accessible aux personnes à mobilité réduite
Durée 7.00 h
Type(s)1 jour(s)
Jours Inter-entreprise
Simulation du montant de votre participation entreprise
Date(s) 17/03/2026
Organisme de formation GIP FCIP AQUITAINE
Ville 47000 AGEN
Lieu de formation accessible aux personnes à mobilité réduite
Durée 7.00 h
Type(s)1 jour(s)
Jours Inter-entreprise
Simulation du montant de votre participation entreprise
Date(s) 24/03/2026
Organisme de formation GIP FCIP AQUITAINE
Ville 79300 BRESSUIRE
Lieu de formation accessible aux personnes à mobilité réduite
Durée 7.00 h
Type(s)1 jour(s)
Jours Inter-entreprise
Simulation du montant de votre participation entreprise
Date(s) 27/03/2026
Organisme de formation LABORATOIRE L&M
Ville 97310 KOUROU
Lieu de formation accessible aux personnes à mobilité réduite
Durée 7.00 h
Type(s)1 jour(s)
Jours Inter-entreprise
Simulation du montant de votre participation entreprise
Date(s) 01/04/2026
Organisme de formation GIP FCIP AQUITAINE
Ville 64100 BAYONNE
Lieu de formation accessible aux personnes à mobilité réduite
Durée 7.00 h
Type(s)1 jour(s)
Jours Inter-entreprise
Simulation du montant de votre participation entreprise
Date(s) 17/04/2026
Organisme de formation REALITES ET PROJETS CONSULTANTS
Ville 44000 Nantes
Lieu de formation accessible aux personnes à mobilité réduite
Durée 7.00 h
Type(s)1 jour(s)
Jours Inter-entreprise
Simulation du montant de votre participation entreprise
Date(s) 17/04/2026
Organisme de formation LABORATOIRE L&M
Ville 61000 ALENCON
Lieu de formation accessible aux personnes à mobilité réduite
Durée 7.00 h
Type(s)1 jour(s)
Jours Inter-entreprise
Simulation du montant de votre participation entreprise
Date(s) 17/04/2026
Organisme de formation LABORATOIRE L&M
Ville 97410 SAINT PIERRE
Lieu de formation accessible aux personnes à mobilité réduite
Durée 7.00 h
Type(s)1 jour(s)
Jours Inter-entreprise
Simulation du montant de votre participation entreprise
Date(s) 24/04/2026
Organisme de formation SIGMA FORMATION
Ville 05000 GAP
Lieu de formation accessible aux personnes à mobilité réduite
Durée 7.00 h
Type(s)1 jour(s)
Jours Inter-entreprise
Simulation du montant de votre participation entreprise
Date(s) 26/04/2026
Organisme de formation SIGMA FORMATION
Ville 13010 MARSEILLE
Lieu de formation accessible aux personnes à mobilité réduite
Durée 7.00 h
Type(s)1 jour(s)
Jours Inter-entreprise
Simulation du montant de votre participation entreprise
Date(s) 05/05/2026
Organisme de formation REALITES ET PROJETS CONSULTANTS
Ville 37000 Tours
Lieu de formation accessible aux personnes à mobilité réduite
Durée 7.00 h
Type(s)1 jour(s)
Jours Inter-entreprise
Simulation du montant de votre participation entreprise
Date(s) 13/05/2026
Organisme de formation GIP FCIP AQUITAINE
Ville 87031 LIMOGES CEDEX
Lieu de formation accessible aux personnes à mobilité réduite
Durée 7.00 h
Type(s)1 jour(s)
Jours Inter-entreprise
Simulation du montant de votre participation entreprise
Date(s) 21/05/2026
Organisme de formation Chambre de Métiers d'Alsace
Ville 54000 NANCY
Lieu de formation accessible aux personnes à mobilité réduite
Durée 7.00 h
Type(s)1 jour(s)
Jours Inter-entreprise
Simulation du montant de votre participation entreprise
Date(s) 02/06/2026
Organisme de formation GIP FCIP AQUITAINE
Ville 79000 NIORT
Lieu de formation accessible aux personnes à mobilité réduite
Durée 7.00 h
Type(s)1 jour(s)
Jours Inter-entreprise
Simulation du montant de votre participation entreprise
Date(s) 03/06/2026
Organisme de formation REALITES ET PROJETS CONSULTANTS
Ville 45000 Orléans
Lieu de formation accessible aux personnes à mobilité réduite
Durée 7.00 h
Type(s)1 jour(s)
Jours Inter-entreprise
Simulation du montant de votre participation entreprise
Date(s) 12/06/2026
Organisme de formation LABORATOIRE L&M
Ville 50000 SAINT LO
Lieu de formation accessible aux personnes à mobilité réduite
Durée 7.00 h
Type(s)1 jour(s)
Jours Inter-entreprise
Simulation du montant de votre participation entreprise
Date(s) 12/06/2026
Organisme de formation GIP FCIP AQUITAINE
Ville 64100 BAYONNE
Lieu de formation accessible aux personnes à mobilité réduite
Durée 7.00 h
Type(s)1 jour(s)
Jours Inter-entreprise
Simulation du montant de votre participation entreprise
Date(s) 19/06/2026
Organisme de formation LABORATOIRE L&M
Ville 29000 QUIMPER
Lieu de formation accessible aux personnes à mobilité réduite
Durée 7.00 h
Type(s)1 jour(s)
Jours Inter-entreprise
Simulation du montant de votre participation entreprise
Date(s) 19/06/2026
Organisme de formation Chambre de Métiers d'Alsace
Ville 51100 REIMS
Durée 7.00 h
Type(s)1 jour(s)
Jours Inter-entreprise
Simulation du montant de votre participation entreprise
Date(s) 23/06/2026
Organisme de formation REALITES ET PROJETS CONSULTANTS
Ville 72000 Le Mans
Lieu de formation accessible aux personnes à mobilité réduite
Durée 7.00 h
Type(s)1 jour(s)
Jours Inter-entreprise
Simulation du montant de votre participation entreprise
Date(s) 26/06/2026
Organisme de formation LABORATOIRE L&M
Ville 97300 Cayenne
Lieu de formation accessible aux personnes à mobilité réduite
Durée 7.00 h
Type(s)1 jour(s)
Jours Inter-entreprise
Simulation du montant de votre participation entreprise
Date(s) 29/06/2026
Organisme de formation LABORATOIRE L&M
Ville 97400 SAINT DENIS
Lieu de formation accessible aux personnes à mobilité réduite
Durée 7.00 h
Type(s)1 jour(s)
Jours Inter-entreprise
Simulation du montant de votre participation entreprise
Date(s) 06/07/2026
Organisme de formation REALITES ET PROJETS CONSULTANTS
Ville 28000 Chartres
Lieu de formation accessible aux personnes à mobilité réduite
Durée 7.00 h
Type(s)1 jour(s)
Jours Inter-entreprise
Simulation du montant de votre participation entreprise
Date(s) 10/07/2026
Organisme de formation REALITES ET PROJETS CONSULTANTS
Ville 72000 Le Mans
Lieu de formation accessible aux personnes à mobilité réduite
Durée 7.00 h
Type(s)1 jour(s)
Jours Inter-entreprise
Simulation du montant de votre participation entreprise
Date(s) 25/09/2026
Organisme de formation Chambre de Métiers d'Alsace
Ville 68000 COLMAR
Lieu de formation accessible aux personnes à mobilité réduite
Durée 7.00 h
Type(s)1 jour(s)
Jours Inter-entreprise
Simulation du montant de votre participation entreprise

Prérequis

Aucun

Public concerné

Les collaborateurs d'entreprises relevant d'Opco EP.

Organisme(s)

FRATE FORMATION CONSEIL
Interlocuteur principal
Mme SIRE Laetitia
RESPONSABLE METHODES ET PROCESS
Laetitia.sire@frateformation.net
0769249084
REALITES ET PROJETS CONSULTANTS
Interlocuteur principal
M. COQUIL Antoine
Dirigeant
Formation@realites-et-projets.fr
0533095304
Visiter le site web
APTITUDES 21
Interlocuteur principal
M. TRAVERT Romain
Conseiller formation
Romaintravert@aptitudes21.com
0633376414
Visiter le site web
SIGMA FORMATION
Interlocuteur principal
Mme JOSSET Anne-Catherine
RESPONSABLE PEDAGOGIQUE
Contact@sigma-formation.fr
0491260897
Visiter le site web
GIP FCIP AQUITAINE
Interlocuteur principal
Mme VAN LAETHEM CORALIE
Conseillère en Formation Professionnelle
Animpe@greta-aquitaine.fr
0540547049
Visiter le site web
LABORATOIRE L&M
Interlocuteur principal
M. LEROY Fabrice
Gérant
Contact@formationlm.fr
0565245555
Visiter le site web
Chambre de Métiers d'Alsace
Interlocuteur principal
M. AUBRY Anaël
Responsable Formation continue
Aaubry@cm-alsace.fr
0698113785
Ressources humaines

Maîtriser le cadre juridique de l'emploi dans les TPE

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